Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2005-882 (13 et 15 juin 2005)]

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Discussion générale:

Interrogation quant aux répercussions sur les producteurs de la baisse des prix souhaitée par le Gouvernement. Position dominante des centrales d'achat. Tentation pour les producteurs de s'exiler. Interrogation sur la viabilité d'une régulation législative. Craintes quant au plafonnement des marges arrière. Difficulté de contrôler les ententes en dehors du territoire national. Nécessité de combattre les abus de position dominante. Sous réserve de quelques modifications, le groupe de l'UC-UDF soutiendra ce texte. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 32

Ses amendements n° 432  : autorisation des accords temporaires entre entreprises ayant pour objet de s'adapter à une situation de crise ; rejeté ; et n° 431  : autorisation des concentrations d'entreprises permettant la création ou le maintien de l'emploi ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 433 : possibilité pour le ministre de l'économie de sanctionner les abus de position dominante ; adopté. (texte intégral du JO)