Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

troisième lecture

[n° 2005-881 (13 juillet 2005)]

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Art. additionnel après l'art. 7

Favorable, à titre personnel, à une orientation vers la protection sociale d'une partie des recettes mises en recouvrement par l'Etat. Approbation du retrait de l'amendement n° 8 de M. Nicolas About (utilisation de la procédure budgétaire du prélèvement sur recettes pour financer une part du budget de la sécurité sociale). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera ce projet de loi organique. (texte intégral du JO)