Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES.

deuxième lecture

[n° 2005-779 (4 juillet 2005)]

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Discussion générale:

Historique de la navette. Modifications apportées au texte initial. Accord sur les articles restant en discussion : modalités d'utilisation d'éventuels surplus de rentrées fiscales, autorisation d'engagement pour le lancement des partenariats public-privé, conditions du traitement comptable des opérations de partenariat public-privé et exécution budgétaire dans le respect du plafond fixé. Réserves émises quant à l'intérêt de l'article 11 organisant un débat en séance publique sur le rapport de la Cour des comptes. Propose l'adoption sans modification de l'ensemble du projet de loi organique. (texte intégral du JO)
Distinction entre la politique menée et l'instrument permettant d'en assurer la lisibilité : la LOLF. (texte intégral du JO)

Art. 1er bis (Modification des modalités d'utilisation des surplus non anticipés de recettes fiscales en loi de finances rectificative)

Art. additionnel après l'art. 6

Après avis du Gouvernement, demande le retrait de l'amendement n° 1 de M. Alex Türk (respect du caractère indépendant des AAI). Absence de suite à la proposition de la commission de création d'une mission "transparence et régulation de l'action publique". (texte intégral du JO)