Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

commission mixte paritaire

[n° 2003-1311 (18 décembre 2003)]

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Art. 60 A

Intervient sur l'amendement n° 12 du Gouvernement (suppression). Souhait de la commission des finances de la suppression de l'abattement de 40 % sur les pensions des retraités d'outre-mer. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Souhait d'avancement de la phase de préparation budgétaire et de concertation en amont, avec les députés, sur la définition des options fiscales et budgétaires. (texte intégral du JO)