Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE

première lecture

[n° 2004-810 (27 juillet 2004)]

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Art. 44 (Art. L. 245-13 du code de la sécurité sociale - Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés)

Nécessité d'abandonner le système d'imposition concentré sur la production. Encouragement du nomadisme économique. Pertes d'emplois et de cotisations sociales. Institution non pertinente d'un supplément de contribution sur une taxe en cascade. Réflexion du groupe UC sur l'éventualité d'une TVA sociale. Souhaite une proposition de réforme du mode de financement. (texte intégral du JO)
Souhaite un débat de fond sur l'instauration d'une TVA sociale qui permettrait de retrouver de la compétitivité. (texte intégral du JO)

Art. 45 (Art. 1er, 2, 4, 7 et 14 à 18 de l'ordonnance n° 96-5 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Dette sociale)

Met en garde contre toute mesure de report des dettes sur l'avenir. Souhaite une gestion de la dette par France-Trésor. Précise à M. Michel Dreyfus-Schmidt le sens de sa proposition destinée à éviter les délocalisations. Souhaite l'attribution à la commission des affaires sociales de prérogatives de contrôle identiques à celles de la commission des finances à l'occasion du projet de loi organique annoncé par le Gouvernement. (texte intégral du JO)