Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER

commission mixte paritaire

[n° 2003-660 (25 juin 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 47 (Suppression de la polygamie à Mayotte)

Position de la commission mixte paritaire. Recul de la polygamie à Mayotte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Nécessité de poursuivre l'effort de réflexion sur l'outre-mer. (texte intégral du JO)