Interventions de M. Stéphane ARTANO (mardi 20 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL n° 2021-1018 (dossier législatif)

Article 5 (Amendement de coordination)

Article 9 (Amendement de coordination)

Article 12 (Amendement de coordination)

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