Interventions de M. Philippe ARNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

première lecture

[n° 2007-1224 (17 juillet 2007)]

Discussion générale:

Ses deux propositions de loi sur la continuité des services publics. Bien fondé du recours à l'urgence. Manque d'ambition du texte en dépit d'avancées significatives. Généralisation des dispositifs d'"alarme sociale" existant à la RATP et à la SNCF. Regrette un texte a minima n'instaurant pas de service minimum dans les transports. (texte intégral du JO)