Interventions de M. Philippe ARNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (30 novembre et 1er décembre 2004)]

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Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités locales :

Son amendement sur la mise en oeuvre d'une véritable péréquation solidaire déposée lors de la discussion du projet de loi sur la cohésion sociale. Nécessité de corriger les inégalités de situation entre communes riches et pauvres. Existence de communes défavorisées hors des ZRR. Accentuation des inégalités du fait de la réforme du Gouvernement. Demande le vote des amendements en faveur de la péréquation. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 29

Défavorable à l'amendement n° I-113 de Mme Marie-France Beaufils (suppression de l'allégement transitoire de 16 % des bases de la taxe professionnelle). (texte intégral du JO)

Art. 29 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes)

Son amendement n° I-272 : mise en place d'un système de péréquation solidaire entre les communes ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° I-272 précité. (texte intégral du JO)