Interventions de M. Philippe ARNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2004-758 (2 juin 2004)]

Art. 1er (Catégories de collectivités territoriales)

Contradiction de l'opposition dans ses amendements de suppression suivis de propositions créant d'autres catégories. Le groupe UC rejettera les amendements de suppression présentés par l'opposition et soutiendra les amendements présentés par les commissions des finances et des lois. (texte intégral du JO)