Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (mardi 29 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION D'ACTES DE TERRORISME ET AU RENSEIGNEMENT n° 2021-998 (dossier législatif)

Article 15 (Refonte du cadre de conservation des données de connexion par les opérateurs)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.