Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (jeudi 17 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 20 bis (Politique nationale des ressources et des usages du sous-sol)

Article 21 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la réforme du code minier)

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