PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

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[n° 2025-199 (17 février 2025)]

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Discussion générale:

Article liminaire (THEME A TROUVER)

Première partie :

Article 2 (Rectification de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance)

Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

Troisième partie :

Article 15 (Régulation des dépenses dans le champ conventionnel)

Article 16 bis A (Amélioration de la coordination entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé en matière de lutte contre la fraude)

Article 17 (Conventionnement des entreprises de taxis avec l'assurance maladie)

Article 26 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)