Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE

première lecture

[n° 2024-317 (30 janvier et 6 février 2024)]

Rechercher une intervention :

Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)

P. 426 (texte intégral du JO)

Article 1er bis F (Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux)

P. 436 (texte intégral du JO)
P. 437 (texte intégral du JO)

Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge)

P. 449 (texte intégral du JO)

Article 3 (Amélioration de la lutte contre la maltraitance et renforcement du droit au respect de la vie privée et familiale)

P. 458 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 128 rectifié, n° 158, n° 216 rectifié et n° 264 rectifié (Obligation d'une formation continue consacrée à la promotion de la bientraitance)

P. 460 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 637 (texte intégral du JO)
P. 638 (texte intégral du JO)