Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À AMÉLIORER LE SUIVI DES ORDONNANCES, RÉNOVER LE DROIT DE PÉTITION, RENFORCER LES POUVOIRS DE CONTRÔLE DU SÉNAT, MIEUX UTILISER LE TEMPS DE SÉANCE PUBLIQUE ET RENFORCER LA PARITÉ

première lecture

[1er juin 2021]

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Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 44 (Irrecevabilité d'un amendement au titre de l'article 41 de la Constitution - Modifications)

P. 4424 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 43 (Irrecevabilité au nom de l'article 40 - Débat contradictoire)

P. 4424 (texte intégral du JO)

Article 9 (Modification de l'ordre de passage des orateurs lors de la discussion générale en séance plénière)

P. 4428 (texte intégral du JO)

Article 11 (Limitation à deux minutes du temps de parole de droit commun)

P. 4430 (texte intégral du JO)