Interventions de M. Maurice ANTISTE (mardi 26 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-346 (Outre-mer - Réhabilitation de logements - Incitation fiscale - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1126 et n° I-991 (Zones franches d'activité nouvelle génération - Secteur de la santé - Réintégration)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-380 rectifié, n° I-350, n° I-381 rectifié bis, n° I-862 rectifié bis et n° I-1120 rectifié (Zone Franche d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Abattements fiscaux majorés - Secteurs industriels - Intégration)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-455 (Zone Franche d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Périmètre - Secteur de l'artisanat - Intégration)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-379 rectifié, n° I-349 et n° I-863 rectifié bis (Zones franches d'activité nouvelle génération - Périmètre - Nautisme - Intégration)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1123 (Outre-mer - Fiscalité applicable aux biens culturels - Allègement)

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