Interventions de M. Maurice ANTISTE (mercredi 31 janvier 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI CRÉANT UN DISPOSITIF DE DON DE JOURS DE REPOS NON PRIS AU BÉNÉFICE DES PROCHES AIDANTS DE PERSONNES EN PERTE D'AUTONOMIE OU PRÉSENTANT UN HANDICAP n° 2018-84 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3142-25-1 [nouveau] du code du travail - Don de jours de congés payés non pris à un proche aidant)

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