Interventions de M. Maurice ANTISTE (jeudi 24 mars 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉCONOMIE BLEUE n° 2016-816 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 12 ter

Intervention 1
Intervention 2

Articles additionnels après l’article 15

Intervention 3

Article additionnel après l’article 18 ter

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Articles additionnels après l’article 18 quater

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Article 22 (art. L. 121-82-3 [nouveau] du code de la consommation - Assurer l'information sur l'origine des produits aquatiques proposés)

Intervention 13

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Code de la mer)

Intervention 14

Articles additionnels après l’article 23

Intervention 15

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