Interventions de M. Maurice ANTISTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (17, 18 et 19 juillet 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Annulation de redevances d'occupation du domaine public de l'État et de ses établissements)

P. 6433 (texte intégral du JO)
P. 6434 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 4 rectifié ter et n° 609 rectifié bis (Conservation du patrimoine - Mécénat d'entreprise - Régime fiscal)

P. 6473 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 213 rectifié (Mécénat d'entreprise - Don aux associations sportives - Réduction d'impôt - Augmentation temporaire)

P. 6477 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 217 rectifié bis (Clubs et événements sportifs - Entreprises partenaires - Dépenses de sponsoring - Crédit d'impôt transitoire)

P. 6490 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 decies - Amendements n° 594 rectifié bis, n° 64 et n° 901 (Taxe sur les transactions financières - Augmentation)

P. 6619 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6834 (texte intégral du JO)
P. 6835 (texte intégral du JO)
P. 6837 (texte intégral du JO)