Interventions de M. Maurice ANTISTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE

première lecture

[n° 2018-938 (28 et 29 juin 2018)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 10 octies (supprimé) - Amendements n° 21 rectifié quinquies, n° 125 rectifié quinquies et n° 327 rectifié bis (Rapport de l'ANSES au Gouvernement sur les taux de TVA)

P. 7581 (texte intégral du JO)
P. 7583 (texte intégral du JO)

Article 11 undecies (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Divers objectifs de la politique agricole)

P. 7709 (texte intégral du JO)

Article 11 septdecies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - Recentrage des missions de l'Observatoire de l'alimentation sur le suivi de la qualité nutritionnelle des produits)

P. 7743 (texte intégral du JO)

Article 13 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Possibilité de mettre en place, à titre expérimental, des abattoirs mobiles)

P. 7792 (texte intégral du JO)