PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉCONOMIE BLEUE
première lecture
[n° 2016-816 (24 mars 2016)]
Articles additionnels après l’article 12 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 15
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 18 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 18 quater
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 22 (art. L. 121-82-3 [nouveau] du code de la consommation - Assurer l'information sur l'origine des produits aquatiques proposés)
. (texte intégral du JO)Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Code de la mer)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 23
. (texte intégral du JO)