Séance du lundi 26 novembre 2007

Procès-verbal

désignation d'un sénateur en mission

organisme extraparlementaire

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Demande d'autorisation d'une mission d'information commune

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Dépôt de propositions de loi

Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Ordre du jour

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