Interventions de Mme Michèle ANDRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010

première lecture

[n° 2010-237 (15 et 16 février 2010)]

Rechercher une intervention :

Articles additionnels avant l'article 1er

; intervient sur l'amendement n° 82 de Mme Nicole Bricq (abrogration de la disposition supprimant progressivement la demi-part fiscale attribuée aux personnes vivant seules ou ayant élevé seules leurs enfants). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Soutient l'amendement n° 38 de M. François Patriat (possibilité pour les régions de disposer du pouvoir de modulation sur le supercarburant 95-E10) ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 3

Soutient l'amendement n° 37 de M. François Patriat (prorogation de la période d'expérimentation des schémas régionaux de développement économique) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 4 (Modalités d'attribution et de gestion des fonds consacrés au financement des investissements d'avenir et information du Parlement sur ces investissements)

Article additionnel après l’article 4

Son amendement n° 88 : extension du bénéfice du taux réduit de TVA aux établissements accueillant des mineurs handicapés ; retiré. (texte intégral du JO)