Interventions de M. Jean-Paul AMOUDRY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME

deuxième lecture

[n° 2006-437 (21 février 2006)]

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Discussion générale:

Réalisation d'un véritable code du tourisme. Simplification du régime des communes touristiques. Encadrement juridique des chambres d'hôtes. Mesures relatives aux aménagements touristiques en montagne. Le groupe de l'UC-UDF votera ce texte. Demande d'informations sur la publication du décret d'application relatif à la procédure des unités touristiques nouvelles. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8 bis

Son amendement n° 32 : harmonisation du régime juridique des différents types de remontées mécaniques et suppression du critère de localisation géographique ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 2331-4, L. 2333-81 et L. 2333-82 du code général des collectivités territoriales - Légalisation de la redevance pour l'entretien des sites accueillant des activités sportives nordiques non motorisées)

Sur l'amendement n° 26 de la commission (précision de la nature des aménagements justifiant l'acquittement d'une redevance et préservation du droit à l'accès libre et gratuit au milieu naturel), son sous-amendement n° 33  ; retiré au profit du sous-amendement n° 52 de M. Jean Faure. (texte intégral du JO)
Défavorable aux amendements identiques de suppression n° 44 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 48 de M. Jean-François Voguet. Exemple de la commune du Grand Bornand. (texte intégral du JO)