Interventions de M. Jean-Paul AMOUDRY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME

première lecture

[n° 2006-437 (5 octobre 2005)]

Discussion générale:

Rassemblement dans un même code de l'ensemble des dispositions législatives applicables. Reconnaissance d'un pan essentiel de l'économie nationale. Respect du principe du droit constant. Regrette l'absence de communication de l'ordonnance du 20 décembre 2004 en direction du Parlement. Souhait du groupe UC-UDF de limiter au maximum le recours à la procédure des ordonnances. Economie du projet de loi. Le groupe UC-UDF votera en faveur de ce texte. Interrogation du Gouvernement sur la date de parution du décret d'application réformant la procédure des unité touristiques nouvelles, UTN. (texte intégral du JO)