Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Novembre 2013 :
Décembre 2013 :
Février 2014 :
Avril 2014 :
Mai 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (première lecture)
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Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)