PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2009-967 (29 janvier 2009)]
Article 9 (Principes de la politique des transports)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 165 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 11 (Transport de voyageurs)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)