PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2009-967 (29 janvier 2009)]

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Article 9 (Principes de la politique des transports)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 165 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 11 (Transport de voyageurs)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)