PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA HAINE SUR INTERNET n° 2020-766 (dossier législatif)
Article 7 (Observatoire de la haine en ligne)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Pascal ALLIZARD (mardi 17 décembre 2019)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.