Interventions de M. Nicolas ALFONSI (jeudi 25 juillet 2013)

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE n° 2013-906 (dossier législatif)

Article 1er A (supprimé) (Définition des conflits d'intérêts applicable aux membres du Parlement)

• Intervention 1

Article 1er (art. L.O. 135-1, L.O. 135-2, L.O. 135-3, L.O. 135-4 à L.O. 135-6 [nouveaux], L.O. 136-2 du code électoral - Déclaration de situation patrimoniale et déclaration d'intérêts et d'activités des députés et sénateurs)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE n° 2013-907 (dossier législatif)

Article 11 (Publicité de la déclaration de situation patrimoniale et de la déclaration d'intérêts des parlementaires européens, des élus locaux, des membres des cabinets ministériels, des collaborateurs du président de la République et des présidents des assemblées parlementaires, des membres des autorités indépendantes, des titulaires d'emplois à la décision du Gouvernement et des dirigeants d'organismes publics)

• Intervention 7

Article 12 (Composition et organisation de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)

• Intervention 8

Article 17 (Protection des lanceurs d'alerte)

• Intervention 9

Article 19 bis (supprimé) (art. 432-12 du code pénal - Définition de l'intérêt pouvant ouvrir la sanction de la prise illégale d'intérêts)

• Intervention 10
• Intervention 11

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