Interventions de M. Nicolas ALFONSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

première lecture

[n° 2011-267 (10 septembre 2010)]

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Article 24 quaterdecies (Nouveau) (art. 131-16-1 [nouveau] du code du sport - Couvre-feu des supporters)

Soutient l'amendement n° 343 de M. Yvon Collin ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 24 septdecies (Nouveau) (art. 332-15, 332-16 et 332-19 du code du sport - Transmission de la liste des personnes interdites de stade aux clubs et aux fédérations sportives)

Soutient l'amendement n° 344 de M. Yvon Collin ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 25 (art. L. 221-2 et L. 224-16 du code de la route - Création d'une peine complémentaire de confiscation obligatoire du véhicule en cas de conduite sans permis ou malgré un retrait de permis)

Soutient l'amendement n° 346 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 27 (art. 221-8 et 222-44 du code pénal - Création d'une peine complémentaire de confiscation obligatoire du véhicule et d'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un éthylotest en cas de condamnation à un délit routier prévu par le code pénal)

Soutient les amendements n° 347 et 348 de M. Yvon Collin ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 28 (art. L. 234-12, 235-4 et 413-1 du code de la route - Peine complémentaire de confiscation obligatoire du véhicule en cas de condamnation à un certain nombre de délits prévus par le code de la route)

Article additionnel après l'article 28

Le groupe du RDSE votera l'amendement n° 28 de M. Alain Fouché (délai de restitution des points du permis en cas de retrait). (texte intégral du JO)

Article 30 (art. L. 224-1 et L. 224-2 du code de la route - Modification du régime de la rétention et de la suspension du permis de conduire)

Soutient l'amendement n° 351 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 31 ter (art. 235-2 du code de la route - Dépistage de stupéfiants)

Soutient les amendements n° 352, 353 et 354 de M. Yvon Collin ; rejetés. (texte intégral du JO)