Interventions de M. Nicolas ALFONSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

première lecture

[n° 2007-1224 (18 juillet 2007)]

Article 1er (Champ d'application de la loi)

Risque de limitation du champ d'application du projet de loi en Corse à la seule ligne de chemin de fer Ajaccio-Bastia. Rupture de l'égalité entre les usagers des transports publics. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 64 : extension du champ d'application de l'article au transport maritime régulier de passagers ; rejeté. (texte intégral du JO)