PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ RELATIF À L'ADHÉSION DE LA BULGARIE ET DE LA ROUMANIE À L'UNION EUROPÉENNE

première lecture

[n° 2006-1254 (3 octobre 2006)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Incompréhension populaire devant l'élargissement de 2004. Question de l'intégration de la Croatie. Refuse l'élargissement perpétuel par une application mécanique des critères de Copenhague. (texte intégral du JO)

Article unique

Ne participera pas au vote. (texte intégral du JO)