Interventions de M. Nicolas ALFONSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET AUX CONTRÔLES FRONTALIERS

première lecture

[n° 2006-64 (14 et 15 décembre 2005)]

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Discussion générale:

Renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme. Continuité législative. Equilibre entre efficacité et légalité. Allongement de la durée d'emprisonnement. Centralisation du suivi de l'application de la peine. Allongement de la garde à vue. Mise à la disposition des services de police et de gendarmerie d'informations supplémentaires. Développement de la vidéosurveillance. La majorité du groupe du RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 10 ter (Art. 706-88 du code de procédure pénale - Prolongation de la durée de la garde à vue en matière de terrorisme)

Votera contre les amendements identiques n° 48 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 76 de Mme Eliane Assassi (suppression). (texte intégral du JO)