PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (5 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Ecologie et développement durable :

Préoccupation au sujet du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Interrogation sur la tenue des engagements pris par le Gouvernement et sur les moyens mis à la disposition du conservatoire. (texte intégral du JO)