PROJET DE LOI RELATIF À LA PARITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES SUR LES LISTES DE CANDIDATS À L'ÉLECTION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
première lecture
[n° 2003-1201 (13 novembre 2003)]
Discussion générale:
Perte de temps. Apport des femmes à l'Assemblée territoriale de Corse. Surexposition de la Corse vis-à-vis de l'opinion publique. Pas de changements radicaux à espérer. Problèmes persistants. Le groupe RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. unique
Son amendement n° 1 : modification des seuils d'accès au second tour et de fusion des listes ; retiré. (texte intégral du JO)Nécessité de réfléchir à l'augmentation des seuils. (texte intégral du JO)