Interventions de M. Jean-Paul ALDUY (mardi 22 juillet 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RÉNOVATION URBAINE n° 2003-710 (dossier législatif)

Art. 1er et annexe 1 (Principes généraux)

Art. 3 (Observatoire national des zones urbaines sensibles, ZUS)

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