Interventions de M. Jean-Paul ALDUY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

deuxième lecture

[n° 2003-591 (10 juin 2003)]

Discussion générale:

Inquiétude au sujet de l'article 4 concernant le régime de la commande publique. Destruction de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique. Réprobation des représentants des professions concernées. Principe de la séparation des missions de conception et de construction. Souci de la qualité urbaine des bâtiments publics. (texte intégral du JO)