Interventions en séance publique de Mme Leila AÏCHI

Liste par séance  (session 2014-2015) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (première lecture)