Interventions de M. Nicolas ABOUT (jeudi 5 octobre 2006)

Rappel au règlement

• Intervention 1
• Intervention 2

Rappel au règlement

• Intervention 3

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS n° 2006-1668 (dossier législatif)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 1er (art. L. 4312-1 et L. 4312-2 à L. 4312-9 nouveaux du code de la santé publique - Création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 2 (art. L. 4311-15 et L. 4311-16 du code de la santé publique - Conditions d'exercice de la profession d'infirmier)

• Intervention 11

Article 4 (art. L. 4391-1, L. 4393-6 et L. 4393-8 du code de la santé publique - Exclusion des infirmiers du champ de compétences du conseil réunissant certains professionnels paramédicaux libéraux)

• Intervention 12
• Intervention 13

Articles additionnels après l'article 6

• Intervention 14

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