Interventions de M. Nicolas ABOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DROITS DES PARENTS SÉPARÉS EN CAS DE GARDE ALTERNÉE DES ENFANTS

première lecture

[17 octobre 2006]

Discussion générale:

Conclusions négatives de la commission des affaires sociales sur ce texte. Dispositions inapplicables en l'état. Caractère "non partageable" de certaines des prestations versées par la CNAF. Risque de complexification de la gestion des prestations familiales. Prise en compte des prestations familiales dans le calcul de la pension alimentaire fixée par le juge. Organisation du partage des seules allocations familiales dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Poursuite de la réflexion sur les autres prestations. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Avis de la Cour de cassation limité aux seuls cas de partage égal. Pertinence d'une évaluation du dispositif de garde alternée au regard de l'intérêt de l'enfant. (texte intégral du JO)