Interventions de M. Nicolas ABOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2003-6 DU 3 JANVIER 2003 PORTANT RELANCE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN MATIÈRE DE LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES ET RELATIVE AU RECOUVREMENT DES PRESTATIONS DE SOLIDARITÉ

première lecture

[n° 2004-627 (8 juin 2004)]

Discussion générale:

Question préalable :

Art. additionnels avant l'art. 1er

Réflexion sur les études d'impact renvoyée à l'examen des prochains projets de loi déposés à l'automne. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Récupération de prestations devenues indues)

Son amendement n° 22 : procédure de calcul des reliquats versés aux travailleurs réintégrés à titre rétroactif dans le régime d'assurance chômage ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 2

Son amendement n° 23 : procédure de répétition de l'indu organisée au profit des départements pour la récupération des sommes versées au titre du RMI ; retiré. (texte intégral du JO)