Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
Décembre 2015 :
Janvier 2016 :
Février 2016 :
- mercredi 3 février 2016
- mercredi 10 février 2016
- mardi 16 février 2016
- mercredi 17 février 2016
- jeudi 18 février 2016
Mars 2016 :
Avril 2016 :
- mardi 5 avril 2016
- mercredi 6 avril 2016
- mardi 26 avril 2016
- mercredi 27 avril 2016
- jeudi 28 avril 2016
Mai 2016 :
- lundi 2 mai 2016
- mardi 10 mai 2016
- mardi 17 mai 2016
- mardi 24 mai 2016
- mercredi 25 mai 2016
- jeudi 26 mai 2016
Juin 2016 :
Juillet 2016 :
Septembre 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution (première lecture)
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Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
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Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
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Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (première lecture)
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Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
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Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (première lecture)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (nouvelle lecture)