Réunion du mardi 29 septembre 2009
commission des lois
Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, garde Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mercredi 23 septembre 2009
commission des affaires européennes
Audition de M. Pierre Lellouche, Secrétaire d'État chargé des affaires européennes
Réunion du mercredi 16 septembre 2009
commission des finances
Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations - Audition de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale, de la Fédération bancaire française
Réunion du mercredi 15 juillet 2009
commission des affaires européennes
Temps de travail des chauffeurs routiers indépendants (E 4047) Communication de M. Richard Yung
Réunion du mercredi 8 juillet 2009
commission des lois
Mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental -Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Système unifié du règlement des litiges en matière de brevets -Examen du rapport
Réunion du mardi 7 juillet 2009
commission des affaires européennes
Programme de Stockholm fixant les grandes orientations de l'Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014 Audition de M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne
Réunion du mercredi 27 mai 2009
commission des lois
Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques - Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 14 mai 2009
commission des affaires européennes
L'Europe sociale, état des lieux et perspectives Rapport d'information de M. Richard Yung
L'Europe sociale, état des lieux et perspectives Rapport d'information de M. Richard Yung
Réunion du mercredi 13 mai 2009
commission des affaires européennes
« Nouveaux aliments » Aliments issus d'animaux clonés (E 3767) Communication de M. Jean Bizet
Système unifié de règlement des litiges en matière de brevets (E 4381) Communication de M. Richard Yung
Système unifié de règlement des litiges en matière de brevets (E 4381) Communication de M. Richard Yung
Réunion du mercredi 29 avril 2009
commission spéciale crédit à la consommation
Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la jeunesse
Réunion du mardi 28 avril 2009
commission des affaires européennes
Les relations franco-britanniques au sein de l'Union européenne Audition de M. Maurice Gourdault-Montagne, ambassadeur de France en Grande-Bretagne