Réunion du mercredi 19 juillet 2017
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 28 juin 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Système d'alerte et d'information des populations (SAIP) - Communication
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 16 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 15 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Loi de finances pour 2017 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 15 novembre 2016
commission des lois
Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 19 octobre 2016
commission des finances
PLF pour 2017 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP))
Réunion du mercredi 5 octobre 2016
commission des finances
Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de Mme Bénédicte Caron, vice-présidente de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) chargée des affaires économiques, juridiques et fiscales, et MM. Alain Loehr, directeur associé au sein du cabinet d'avocats Fidal, Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), président de la commission en charge de la fiscalité, et Pierre-Emmanuel Thiard, ancien rapporteur général pour le Conseil des prélèvements obligatoires