Réunion du mardi 27 septembre 2022
délégation aux droits des femmes
Examen du rapport d'information sur l'industrie de la pornographie
Réunion du jeudi 22 septembre 2022
délégation aux droits des femmes
Réunion plénière
Réunion du mercredi 21 septembre 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs _ Examen du rapport
Réunion du mercredi 21 septembre 2022
commission des lois
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président, et de membres du Comité des États généraux de la justice
Mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs - Examen du rapport
Réunion du jeudi 21 juillet 2022
délégation aux droits des femmes
Échanges de vues
Réunion du mercredi 20 juillet 2022
commission des lois
« Stages en juridictions » effectués dans les tribunaux judiciaires au cours des mois de mars à mai 2022 - Communication
Réunion du mardi 21 juin 2022
délégation aux droits des femmes
Examen du rapport d'information d'information de Mmes Martine Filleul et Dominique Vérien sur le bilan d'application de la loi Sauvadet, dix ans après son adoption
Réunion du mercredi 8 juin 2022
délégation aux droits des femmes
Table ronde sur la régulation de l'accès aux contenus pornographiques en ligne
Réunion du vendredi 27 mai 2022
délégation aux droits des femmes
Audition de Mme Carole Bienaimé Besse, membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)
Réunion du jeudi 24 février 2022
délégation aux droits des femmes
Table ronde sur l'application de la loi Sauvadet
Réunion du mercredi 23 février 2022
commission des lois
Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 17 février 2022
délégation aux droits des femmes
Audition de M. Robin D'Angelo et Mme Marie Maurisse, journalistes ayant enquêté sur le milieu de la pornographie
Réunion du mercredi 9 février 2022
commission des lois
Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 janvier 2022
commission des finances
Plan de transformation numérique de la justice - Audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et Mme Catherine Pignon, secrétaire générale du ministère de la justice, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du jeudi 20 janvier 2022
délégation aux droits des femmes
Table ronde avec des associations féministes engagées dans la lutte contre la prostitution et la pornographie
Réunion du mardi 11 janvier 2022
MI Judiciarisation
Audition de MM. Antoine Garapon, magistrat, docteur en droit, ancien secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, et Philippe Raynaud, professeur des universités, professeur émérite en sciences politiques de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Réunion du mardi 4 janvier 2022
MI Judiciarisation
Audition de M. Pierre Steinmetz, ancien membre du Conseil constitutionnel
Réunion du mardi 14 décembre 2021
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Réunion du mardi 7 décembre 2021
commission des lois
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 2 décembre 2021
délégation aux droits des femmes
Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Réunion du mardi 30 novembre 2021
commission des lois
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 9 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du jeudi 4 novembre 2021
délégation aux droits des femmes
Audition de Mme Valérie Bacot, auteure de Tout le monde savait, accompagnée de son avocate, Maître Nathalie Tomasini
Réunion du mercredi 3 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » (et articles 44 et 44 bis) - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 28 octobre 2021
commission des lois
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)
Réunion du jeudi 28 octobre 2021
commission des affaires sociales
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)
Réunion du mercredi 20 octobre 2021
commission des lois
Communication
Proposition de loi relative à l'adoption -Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 14 octobre 2021
délégation aux droits des femmes
Examen du rapport d'information « Femmes et ruralités »
Réunion du mercredi 13 octobre 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à réformer l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 7 octobre 2021
délégation aux droits des femmes
Adoption du programme prévisionnel de travail pour la session 2021-2022
Désignation des lauréats du Prix 2021 de la délégation
Réunion du mercredi 6 octobre 2021
délégation aux droits des femmes
Audition de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Réunion du mardi 5 octobre 2021
délégation aux droits des femmes
Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion