Réunion du mercredi 8 septembre 2010
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 30 juin 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du jeudi 17 juin 2010
commission des lois
Violences au sein des couples et protection des victimes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 juin 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 9 juin 2010
délégation aux droits des femmes
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'Union pour un mouvement populaire (UMP)
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Joëlle Dusseau, vice-présidente du Parti radical de gauche
Réunion du mercredi 2 juin 2010
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 20 mai 2010
délégation aux droits des femmes
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Andrée Rabilloud, vice-présidente de l'Association des maires ruraux de France et présidente de l'Association départementale des maires de l'Isère, maire de Saint-Agnin-sur-Bion, et M. Pierre-Yves Collombat, premier vice-président délégué de l'Association des maires ruraux de France
Réunion du mardi 6 avril 2010
commission des lois
Sécurité intérieure - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 24 mars 2010
commission des lois
Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen de l'amendement
Réunion du mercredi 24 février 2010
commission des lois
Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen du rapport
Audition du candidat proposé par le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel
Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 17 février 2010
commission des lois
Récidive criminelle - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 19 janvier 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 9 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation
Réunion du mercredi 25 novembre 2009
commission des lois
Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité - Examen du rapport
Loi de finances pour 2010 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 18 novembre 2009
commission des lois
Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Réunion du lundi 16 novembre 2009
commission des lois
Projet d'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le traitement de données de messagerie financière - Examen du rapport
Réunion du mercredi 21 octobre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport spécial