Réunion du mercredi 11 septembre 2013
commission des affaires économiques
Consommation - Suite de l'examen des amendements
Réunion du mardi 23 juillet 2013
commission des affaires économiques
Consommation - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 juin 2013
commission des affaires économiques
Déplacement d'une délégation de la commission en Italie, à Milan, les 29 et 30 avril 2013 - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 18 juin 2013
MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Audition de M. Lawrence Cannon, ambassadeur du Canada en France
Réunion du mardi 11 juin 2013
MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Audition de Christophe Mahieu, président-directeur général d'Est Bourgogne Media SA, directeur de la publication des quotidiens Le Bien public et Le Journal de Saône-et-Loire
Réunion du jeudi 23 mai 2013
commission des affaires économiques
Accélération des projets de construction - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 mai 2013
commission des affaires économiques
Accélération des projets de construction - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Modernisation de l'action publique territoriale- Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 21 mai 2013
MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Débat sur les orientations de la mission et établissement du programme de travail
Réunion du mercredi 27 mars 2013
commission des affaires économiques
Audition de M. Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat
Réunion du mardi 26 mars 2013
commission des affaires économiques
Plan d'investissement pour le logement - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Réunion du mercredi 6 février 2013
commission des affaires économiques
Transition vers un système énergétique sobre -Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 30 janvier 2013
commission des affaires économiques
Code forestier -Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 janvier 2013
commission du développement durable
Audition de M. Philippe Pelletier, président et de M. Jérôme Gatier, directeur du plan « Bâtiment durable »
Réunion du mercredi 16 janvier 2013
commission des affaires économiques
Audition de M. Philippe Pelletier, président, et de M. Jérôme Gatier, directeur du plan « Bâtiment durable »
Réunion du mercredi 19 décembre 2012
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
Réunion du mercredi 5 décembre 2012
commission des affaires économiques
Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 4 décembre 2012
commission du développement durable
Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Alain Rousset, président de l'association des régions de France (ARF)
Réunion du mardi 4 décembre 2012
commission des affaires économiques
Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Alain Rousset, président de l'association des régions de France (ARF)
Réunion du mercredi 21 novembre 2012
commission des affaires économiques
Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables, programme « Énergie, climat et après-mines » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 13 novembre 2012
commission des affaires économiques
Loi de finances pour 2013 - Mission « Égalité des territoires, ville et logement » - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, et de M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville
Réunion du mardi 23 octobre 2012
commission des affaires économiques
Transition vers un système énergétique sobre - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 octobre 2012
commission des affaires économiques
Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 4 octobre 2012
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social