Réunion du mercredi 27 septembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques
Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Réunion du mercredi 26 juillet 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Dépenses de santé des personnes détenues - Communication
Contrôle budgétaire - Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) - Communication
Réunion du jeudi 20 juillet 2017
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Gouvernance et approfondissement de la zone euro - Audition de M. Alberto de Gregorio Merino, directeur affaires économiques et financières, budget et fonds structurels du service juridique du Conseil de l'Union européenne, M. Jean-Paul Keppenne, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne, chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l'Institut d'études européennes de l'Université Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco Martucci, professeur de droit européen à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Réunion du jeudi 20 juillet 2017
commission des finances
Gouvernance et approfondissement de la zone euro - Audition de M. Alberto de Gregorio Merino, directeur affaires économiques et financières, budget et fonds structurels du service juridique du Conseil de l'Union européenne, M. Jean-Paul Keppenne, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l'Institut d'études européennes de l'Université Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco Martucci, professeur de droit européen à l'Université Paris II Panthéon Assas
Réunion du mercredi 19 juillet 2017
commission des finances
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Robert Ophèle, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Examen du rapport d'information
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication et adoption de l'avis de la commission
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Examen du rapport
Réunion du mardi 18 juillet 2017
commission des finances
Politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 12 juillet 2017
commission des finances
Rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) -Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mardi 4 juillet 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Application du droit européen environnemental - Communication
Contrôle budgétaire - Programme des interventions territoriales de l'État (PITE) et exemple du Marais poitevin - Communication
Contrôle budgétaire - Risques financiers liés à la remontée des taux d'intérêt - Communication
Réunion du mercredi 28 juin 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Assistance macrofinancière de l'Union européenne aux pays tiers - Communication
Contrôle budgétaire - Modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Communication
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Convention multilatérale du 7 juin 2017 pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices - Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
Réunion du mercredi 7 juin 2017
commission des finances
Compétitivité des places financières - Communication
Réunion du mercredi 31 mai 2017
commission des finances
Résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et certification des comptes de l'État pour l'exercice 2016 - Audition de M. Didier Migaud
Réunion du mercredi 29 mars 2017
commission des finances
Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique
Réunion du jeudi 16 février 2017
commission des finances
Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Réunion du mercredi 15 février 2017
commission des finances
Compétitivité de la place de Paris - Audition de M. Jean Beunardeau, président de HSBC France, M. Gilles Briatta, secrétaire général de la Société Générale, M. Jean François Cirelli, président de BlackRock France, M. Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, et M. Jean-Jacques Santini, directeur des affaires institutionnelles du groupe BNP Paribas
Réunion du mardi 14 février 2017
commission des finances
Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 février 2017
commission des finances
Compétitivité de la place de Paris - Audition de Mme Marie-Anne Barbat Layani, directrice générale de la Fédération bancaires française (FBF), M. Stéphane Boujnah, président du directoire d'Euronext N.V., M. Jean-Louis Laurens, ambassadeur de la gestion d'actifs français à l'international, M. Jean-Frédéric de Leusse, président du directoire d'UBS France, M. René Proglio, directeur général de Morgan Stanley France, Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor
Réunion du mercredi 1 février 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Préfecture de police de Paris - Communication
Réunion du mercredi 18 janvier 2017
commission des finances
« Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte » - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
Réunion du mardi 17 janvier 2017
commission des finances
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond
Réunion du mardi 10 janvier 2017
commission des finances
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 13 décembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 7 décembre 2016
commission des finances
Dispositifs d'hébergement d'urgence - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mardi 29 novembre 2016
commission des finances
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication et adoption de l'avis de la commission
Réunion du jeudi 24 novembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 - Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017
Réunion du mardi 22 novembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Examen du rapport spécial
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 3 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial - Communication sur le plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA)
Loi de finances pour 2017 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 27) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 2 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (et article 64), comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 26 octobre 2016
commission des finances
PLF pour 2017 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 25 octobre 2016
commission des finances
PLF pour 2017 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 53 à 55) (et communication sur le contrôle budgétaire relatif à l'Institution nationale des Invalides (INI)) - Examen du rapport spécial
PLF pour 2017 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 5 octobre 2016
commission des finances
Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) - Contrôle budgétaire - Communication
Villa Médicis - Contrôle budgétaire - Communication