Réunion du lundi 16 juin 2014
commission des lois
Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 11 juin 2014
commission des lois
Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 28 mai 2014
commission des lois
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen des amendements
Groupe de travail « conducteurs âgés » - Communication
Réunion du mardi 27 mai 2014
commission des lois
Limiter l'usage des techniques biométriques - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 avril 2014
commission des lois
Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission
Limitation de l'usage des techniques biométriques - Examen du rapport et du texte de la commission
Open data et protection de la vie privée - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 19 février 2014
commission des lois
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 janvier 2014
commission des lois
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen des amendements au texte de la commission
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 8 janvier 2014
commission des lois
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 décembre 2013
commission des lois
Haute autorité pour la transparence de la vie politique - Audition de M. Alain Delcamp
Réunion du mardi 17 décembre 2013
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. François Pillet sur les communes et la sécurité
Réunion du mardi 26 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 13 novembre 2013
commission des lois
Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 octobre 2013
commission des lois
Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 8 octobre 2013
commission des lois
Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages - Examen des amendements au texte de la commission
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission