Réunion du mardi 15 septembre 2009
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Loi de finances pour 2010 - Nomination des rapporteurs pour avis
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Réunion du mercredi 6 mai 2009
commission des affaires culturelles
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis